Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Lors de cette première étape le commissaire aux comptes élabore un plan de mission en tenant compte : * de la connaissance générale de l'entité, * de la ...»

Extrait du sommaire : «Cadre reglementaire de la mission et prise de connaissance generale de fga. Cadre réglementaire de la mission. Présentation générale d’IGRR et de sa filiale FGA. Convention de gestion entre IGRR et sa filiale FGA. Volumes...»

Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Plan I] De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à La conception française du statut et de la mission du commissaire du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Ce plan d'action proposait des priorités mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes dernières décennies, sa mission considérablement élargie ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La sanction civile; Les obligations du commissaire aux comptes. Sujet d Nous avons divisé notre plan en trois. du caractère social de frais de mission et de ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

L'information des actionnaires minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « beaucoup plus perfectionnés, mais sur le plan de l de réception ou la transmission au commissaire aux comptes demande, il va déterminer la mission exacte de l ...»

Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»

Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   04/02/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « la revue des états financiers par le commissaire aux comptes points particuliers qui encadreront la mission du PCAOB Le plan de remédiation a pour objectif de ...»

Extrait du sommaire : «Sarbanes Oxley : contexte, finalite, cadre. SOX : de nouvelles obligations. Les acteurs de SOX. Retour sur a remière année de SOX. Passer de la mise en oeuvre à la continuité. Impacts de SOX. Perspectives de SOX....»

Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « adjoint aux finances a aussi comme mission de surveiller de contrôleur de gestion et de commissaire aux comptes se traduiront soit par un plan de développement ...»

Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»

Le conflit de septembre/octobre 2005 à la SNCM

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Christian Leca, chargé de mission à l'Office des de la SNCM, Bruno Vergobbi, dévoile le plan de redressement Le 03 août 2005, le commissaire aux comptes de ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte des transports maritimes entre la Corse et le Continent. L'Histoire mouvementée des transports maritimes entre la Corse et le Continent depuis 1975. Des enjeux économiques de taille. Le poids des grèves antérieures,...»

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « 6.8 Plan de financement Nous rappelons que chaque Article 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES Dès que la Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»

L'évolution du droit des fondations

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « est soumise au contrôle d'un commissaire aux comptes. par les mêmes éléments (une mission d'intérêt régime des fondations tant sur le plan juridique que ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du droit des fondations. Les fondations : une institution ancienne. Les fondations : de la mefiance a une definition legale. Le droit des fondations aujourd'hui. Distinction fondation d'utilite publique / fondation d'entreprise . Vers...»