Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire
Extrait du sommaire : «Cadre reglementaire de la mission et prise de connaissance generale de fga. Cadre réglementaire de la mission. Présentation générale dIGRR et de sa filiale FGA. Convention de gestion entre IGRR et sa filiale FGA. Volumes...»
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement dentreprise : un concept venu dailleurs. La genese du gouvernement dentreprise. Le gouvernement dentreprise : une notion a lepreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit dabus de biens sociaux. Lélément matériel. Lélément moral du délit dabus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses
Extrait du sommaire : «Sarbanes Oxley : contexte, finalite, cadre. SOX : de nouvelles obligations. Les acteurs de SOX. Retour sur a remière année de SOX. Passer de la mise en oeuvre à la continuité. Impacts de SOX. Perspectives de SOX....»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
Le conflit de septembre/octobre 2005 à la SNCM
Extrait du sommaire : «Le contexte des transports maritimes entre la Corse et le Continent. L'Histoire mouvementée des transports maritimes entre la Corse et le Continent depuis 1975. Des enjeux économiques de taille. Le poids des grèves antérieures,...»
Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile
Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»
L'évolution du droit des fondations
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit des fondations. Les fondations : une institution ancienne. Les fondations : de la mefiance a une definition legale. Le droit des fondations aujourd'hui. Distinction fondation d'utilite publique / fondation d'entreprise . Vers...»
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