Modèle de Statuts d'association

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»

Procédure de droit commun d'attribution d'une délégation de service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « se charge alors de l'organisation de cette commission (convocation, procès-verbal.) de la commission consultative et du CTP à l'assemblée générale. ...»

Extrait du sommaire : «Réunions préparatoires entre services.. Etablissement par le service pilote du rapport de présentation sur le projet de mise en délégation d'un service public (art. L.1411-4).. Diffusion du rapport .. Avis du bureau...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Article 30 - PROCES-VERBAUX Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées Le procès-verbal de délibération de l'assemblée indique la date ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Le droit à l'information des actionnaires dans les sociétés fermées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Les réponses à ces questions seront portées sur le procès-verbal de l les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir ...»

Extrait du sommaire : «L'information ordinaire due aux actionnaires de SA .. Les documents à communiquer aux actionnaires.. Les modalités de la communication.. Les moyens d'action.. Les sanctions.. L'information particulière due aux actionnaires. . La...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Conformément à l'article 44 du décret n 78-704 du 3 juillet 1978, le procès verbal d'une assemblée générale doit contenir les mentions suivantes ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

Administration de la copropriété : les obligations des copropriétaires, les charges

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cette preuve pourra résulter par exemple du procès-verbal d'assemblée ayant sans avoir à en demander l'autorisation à l'assemblée générale (article 55 ...»

Extrait du sommaire : «La répartition des différentes catégories de charges. Les charges de conservation, d’entretien et d’administration. Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs. Le rôle du...»

Les mutations à titre gratuit de lots de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/05/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « seront inopposables aux non convoqués et surtout, l'assemblée générale pourra être 1965, à compter de la notification du procès verbal d'assemblée (Cass ...»

Extrait du sommaire : «Le transfert de propriété à titre gratuit et les mesures d'information afférentes. Les mesures d'information relatives aux mutations à titre gratuit. Les effets du transfert de propriété à titre gratuit. Les...»

Le conseil municipal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qui détient la police de l'assemblée, conduit le La séance fait l'objet d'un procès-verbal qui est a le droit d'obtenir communication des procès-verbaux, d ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement. Convocation et préparation des réunions. Séances. Suite des réunions. Pouvoirs du conseil municipal. Vote du budget municipal. Aménagement du territoire, urbanisme et logement. Création de services...»

La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « droits de l'homme adoptée et proclamée par l'assemblée générale des Nations faisant obligation à tout OPJ de mentionner sur le procès verbal d'audition ...»

Extrait du sommaire : «La position du concept de loyauté en droit pénal. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve. La valeur indéterminée de la loyauté. La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la...»

L'affaire Omar Raddad

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « fonctionnaire chargé d'établir le procès-verbal des débats la juridiction au jour du procès, de nature sont désignés par l'assemblée générale de cette ...»

Extrait du sommaire : «LA PROCEDURE ANTERIEURE . Résumé des faits. Renvoi de l'affaire devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation . Renvoi auprès de la Cour de Révision . LE DOUTE PLANE QUANT À LA CULPABILITE D'OMAR RADDAD . Les...»