Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « commerciales, les litiges relatifs à la vente et au la Magistrature ne sait pas gérer un fonds de commerce d'Elisabeth Guigou, avait proposé un projet de loi ...»

Extrait du sommaire : «Un avenir sombre. . Les rivaux faisant de l'ombre. . Les nuages des tribunaux de commerce. . Un sort pouvant être éclairé. . L'Europe, un vent d'inspiration.. Les rayons de soleil probables.....»

La mission du mandataire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « il doit le mettre en garde et même le dissuader d'un projet aux effets Pour la vente des actions d'une société exploitant un fonds de commerce au ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»

Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « attention n'a été portée de leur part sur le projet de loi de textes (la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Un programme des plus honorables.. L'ordonnance du 18 septembre 2000 : un remède à la décodification.. Les promesses de l'ordonnance du 18 septembre 2000. . Le résultat de l'ordonnance du 18 septembre 2000 nuancé. . La...»

Propriété publique et commerce

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « spécifiques, comme par exemple la vente des forêts c/ Le Grand Vie : « le fonds de commerce des personnes concernées par le projet actuellement dénommé ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « II.3 Les formalités de constitution du dépôt-vente 3.1 Avant à l'un des fondateurs Dépôt de fonds dans une Afin de déterminer si notre projet est viable ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

SOS Chauffeur : projet de création d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « ans afin d'être sûres de la viabilité du projet. trois points de vente, les techniques de vente que nous Original d'attestation de dépôt de fonds à la ...»

Extrait du sommaire : «Projet. . Concept.. Forme juridique et régles de gestion. . Prestation et clientèle. . Concurrence et implantation. . Communication. . Chiffre d'affaires prévisionnel. . Immobilisations et amortissements. . Apports et charges...»

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du public de publications dont la vente aux mineurs de a témoigné d'une hostilité à ce projet qui s La seule solution est le rachat des fonds de commerce de ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales. Les sex-shops encadrés par le droit. Les circonstances...»

Projet de lancement d'un nouveau parfum

Marketing & marques   |   Marketing luxe   |   Étude de marché   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Mix marketing. Projet de lancement d'un nouveau parfum sur un principe : lorsque le « fonds de commerce les méthodes ou les conditions de vente peuvent porter ...»

Extrait du sommaire : «Analyse diagnostique. Etude Documentaire : Le marché du parfum. Etude qualitative. La communication dans l'univers des parfums. Store check. Analyse SWOT du marché des parfums. Notre partenaire : le groupe PPR. Triangle...»

La loi Galland et la loi Raffarin

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   21/07/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « LE PROJET DE REFORME DE LA LOI GALLAND 1. Du ou non, détachables de l'opération de vente, rendus par zone de chalandise et 12% iront à un fonds d'adaptation ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la loi galland. La loi galland. Le seuil de revente à perte. L'encadrement de la coopération commerciale. Les sanctions. Le projet de reforme de la loi galland. Du seuil de revente à perte. De l'encadrement de la...»

Le pari du commerce équitable

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Commercequitable.com Projet lancé en Depuis la mise en place des labels, la vente des produits équitables En effet, n'ayant pas de fonds propre et n'ayant ...»

Extrait du sommaire : «Definition du commerce equitable . Explication. Historique du commerce équitable. Les acteurs du commerce équitable. Les labels : organismes de certification équitable. Les produits phares du commerce équitable. Le café...»

Les systèmes informels de transferts de fonds : les financements Hawala

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/09/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « d'une dette n'est pas assimilable à une vente. la séance portant sur la discussion du projet de loi Les autres détournements des transferts de fonds Hawala. ...»

Extrait du sommaire : «Prolégomènes sur les transferts de fonds Hawala.. Typologies des systèmes informels de transferts de fonds de type Hawala.. Analyse Typologique des transferts de fonds Hawala.. Détournement des transferts de fonds Hawala par les...»

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « produits informatiques, un service après vente de réparation. de société la mieux adaptée à notre projet. seront versés sur appel de fonds du gérant et ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»

Le financement d'une entreprise en création

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/03/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « en complément de l'apport personnel du porteur de projet. de départ ou le Besoin en Fonds de Roulement livré, de l'efficacité du service après vente, de la ...»

Extrait du sommaire : «Les préalables à la création d'entreprise. De l'idée au projet réaliste. Les formalités de constitution. Les sources de financement. Financement par fonds propres constitués par des apports personnels. Financement...»

La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Dans sa première version, le projet gouvernemental entendait dans l'année de la vente de la d'acquisition contient une déclaration de remploi des fonds ». ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

La location d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « industrielle ou - plus connu - les fonds de commerce consentement du locataire à ce projet de cession d'actions jumelée à une promesse unilatérale de vente. ...»

Extrait du sommaire : «Le regime. Les principes posés par la loi du 5 août 2005. La mise en 'uvre de la location d'actions. Les applications. Les certitudes. Les questions en suspens....»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « l'actif net comptable, correspondant aux fonds propres (ensemble des qui devra être affectée au projet de reprise. que le vendeur entend retirer de sa vente. ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Si la vente est assujettie à la TVA, cette Soit le cédant renonce à son projet de cession. séparer les immeubles professionnels de leur fonds de commerce. ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»

L'entreprise responsable

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche de lecture   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « doit : soit majorer son prix de vente aux consommateurs d'indices de fonds responsables Les fonds de DD Commission européenne a adopté un projet de directive ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles contraintes sur l'entreprise. La pression de la société civile. L'investissement responsable. La réponse des entreprises. Mise en oeuvre et pratiques. L'entreprise verte. L'entreprise socialement responsable. Les droits...»

Stratégie financière de redressement d'une entreprise en difficulté (2004)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « De plus, le projet de loi, propose aussi des mesures 216 Composition des stocks en 2000 Une vente globale du se résume à la fiscalité du fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Détection des symptômes de difficulté.. Symptômes généraux.. Symptômes spécifiques à l’entreprise étudiée.. Analyse des facteurs de redressement.. Diagnostic interne.. Diagnostic...»

La notion de juste valeur en normes IAS/IFRS : impact sur l'analyse financière et la valeur de l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « de moyens adéquats pour financer le projet Les activités non courants disponibles à la vente et opérations est égal aux dettes nettes / fonds propres 46 ...»

Extrait du sommaire : «Du coût historique à la juste valeur. Principes et limites du coût historique. Emergence de la juste valeur : évolution ou révolution ?. Application de la juste valeur au bilan de l'entreprise. Juste valeur et actif. Le...»