La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il en est de même de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) qui incite les pouvoirs publics et les PME à soutenir cette ...»

Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « contient parfois des millions de lignes Arguments économiques a. PME et développeurs au brevet, est l'Institut National de la Propriété Industrielle (l'INPI ...»

Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»

Mission Export

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   05/02/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Les transferts de technologie - cession de droits de propriété industrielle ou de ou parrainage - grande entreprise mettant à disposition de PME son réseau ...»

Extrait du sommaire : «ANALYSE MARKETING ET POSITIONNEMENT SUR LES MARCHES D'EXPORTATION POTENTIELS. Analyse stratégique et positionnement. Sélection et étude de marché. Les circuits de distribution internationale. Tests de marché. Recherche de...»

La politique de produit

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   20/04/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « De source de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), 115 569 demandes d qu'il fait fabriquer pour ses clients, principalement par des PME-PMI ...»

Extrait du sommaire : «Exercice 1 : les marques fortes de demain . Quels sont les différents statuts de la marque ?. Illustrations des différents statuts par des exemples concrets . Valeurs que doivent pouvoir véhiculer les marques pour assurer leur...»

Veille stratégique: secteur pharmaceutique

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/05/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Les sociétés de biotechnologie sont en majorité des PME de création thérapeutiques mais aussi d'accéder à la propriété industrielle de molécules ...»

Extrait du sommaire : «Le Marché. Chiffres clés. Les acteurs du marché. Présentation de Merck et Schering. Les tendances dans l'industrie pharmaceutique. Les mouvements stratégiques observés. Les tendances économiques et...»

L'entrepreneur dans l'invention et le développement du capitalisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les Petites et Moyennes Entreprises (PME); La résurgence La Révolution Industrielle représente une révolution d l'Homme dont celui de la propriété mène à ...»

Extrait du sommaire : «L'entrepreneur apparaît comme le personnage central du capitalisme : la libre entreprise et l'innovation si l'on prend en compte . La naissance simultanée du capitalisme et de la libre entreprise. Les Révolutions Industrielles ont...»

Etude de la possibilité pour une PME belge d'implanter une ligne de production à l'étranger

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Étude de marché   |   11/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « d'avancées technologiques), l'immobilisation industrielle (mise en L'étape suivante pour la PME serait l relative de la propriété intellectuelle Facteur ...»

Extrait du sommaire : «Le processus d'implantation à l'étranger d'une PME. . La prise de conscience. . Le choix du marché et du mode d'entrée. . Critères décisionnels de l'implantation. . L'implantation . . Le cas des entreprises belges et...»

Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Mémoire   |   13/12/2006   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « artisanale a cédé le pas à la société industrielle. formation des ententes entre les PME, il paraît et sur des droits de propriété intellectuelle comme ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la concurrence. L'organisation de la concurrence et la réglementation. Les outils de la politique de concurrence. Le problème de la régulation. Les formes d'entente des PME. La coopération entre les PME. Les...»

Performance industrielle

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « la qualité correspond à la propriété d'un de performance et d'accroître la future performance industrielle. La PME est comparée à des « normes idéales ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. La relation client / fournisseur. Vue générale de la notion de performance. Les bases de la performance industrielle. La performance industrielle. Objectifs. Les critères de la performance...»

La location d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Nous pouvons ainsi citer pour l'exemple les droits de propriété industrielle ou - plus Or, de nombreuses PME ne pouvaient être cédées, faute pour des ...»

Extrait du sommaire : «Le regime. Les principes posés par la loi du 5 août 2005. La mise en 'uvre de la location d'actions. Les applications. Les certitudes. Les questions en suspens....»