Remise de dette (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Exposé. Conventions....»
Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile
Extrait du sommaire : «La confirmation d´une exception au régime classique du cautionnement. La possibilité ouverte au créancier d'opposer la nullité de l´obligation principale. L´extension du cautionnement à l´obligation de...»
Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Extrait du sommaire : «La doctrine de promissory estoppel en droit anglais. La spécificité du droit des contrats anglais : l'exigence de consideration. La doctrine de la promissory estoppel. La promissory estoppel dans les systemes juridiques de common law et...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Extrait du sommaire : «Le processus de mise en syndication. Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire. La constitution du syndicat bancaire. Le fonctionnement du syndicat bancaire. La vie du crédit...»
Les dérivés de crédit - CDO - CDS (note de synthèse)
Extrait du sommaire : «Description des produits. Les dérivés de crédits - définitions. Différents types de dérivés de crédit. Evaluation. Evaluation par analogie. Evaluation statistique. Evaluation par actualisation. Utilisation. Le...»
La réception du trust en droit français
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»
La qualification commerciale du contrat
Extrait du sommaire : «La définition du contrat commercial. Un acte commercial par principe contrat commercial. Un acte commercial par son rattachement. Le régime du contrat commercial. La formation du contrat commercial. L'application du contrat comm...»
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