L'article 118 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de la déclaration de réapparition.. Se manifester .. Une démarche auprès du juge obligatoire.. Les effets de la réapparition.. La fin de l´administration des intérêts. . Le patrimoine...»
La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux
Extrait du sommaire : «Généralités. Genèse de l’article 215 du code civil . La loi du 22 décembre 1989. Loi du 20 février 1991. Protection pendant la vie commune. Biens protégés. Protection contre les actes décidés...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
La filiation depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire. Les dispositions générales en matière de filiation : articles 310-1 à 311-24. Preuves et présomptions : articles 310-3 à 311-13. Conflit des lois relatives à la filiation : articles 311-14...»
Les fins de non-recevoir
Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»
La Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Extrait du sommaire : «La qualification inconstante de la répudiation musulmane. . L'assimilation de la répudiation à un acte public. . L'assimilation de la répudiation à un acte privé.. La reconnaissance inconstante de la répudiation...»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»
L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Extrait du sommaire : «La notion d´homologation judiciaire. . Une notion à large spectre. . Une notion fonctionnelle. . La valeur de l´accord homologué. . La nature juridique de la décision d'homologation du juge. . La contestation de l'acte...»
Leyes de extranjería en España
Extrait du sommaire : «La estancia y residencia. La estancia. Permiso de residencia temporal. Permiso de residencia permanente. Permisos de estudio y trabajo. Permiso de estudio. Permisos de trabajo. El empadronamiento. Los apátridas y refugiados. La perdida o...»
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