Mise en demeure du locataire de payer son loyer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « convenus. ATTENTION : le défaut de paiement du loyer par le locataire peut être une cause de résiliation du bail. Le défaut ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de payer son loyer....»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEFAUT DE PAIEMENT Défaut de paiement du loyer par le locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement de payer visant la clause résolutoire....»

Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « ATTENTION : le défaut d'assurance du locataire est une cause de résiliation du bail. Face à l'absence de diligence du locataire ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de mise en demeure du locataire de justifier de son assurance....»

Bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il devra laisser visiter les lieux par le BAILLEUR ou d'éventuels locataires en fin de bail ou en cas de résiliation, pendant une période de six mois ...»

Extrait du sommaire : «ENTRE LES SOUSSIGNES . DESIGNATION. Si copropriété . Au besoin . DUREE. DESTINATION DES LIEUX LOUES. CHARGES ET CONDITIONS. ETAT DES LIEUX. Au besoin : TRAVAUX INCOMBANT AU PRENEUR. ENTRETIEN - REPARATION...»

Commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «COMMANDEMENT VISANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE POUR DEFAUT D'ASSURANCE Défaut d'assurance du locataire : pour pouvoir obtenir la résiliation du bail lorsque le ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de commandement visant la clause résolutoire pour défaut d'assurance....»

Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ceux-ci assignent donc les époux Maurice Blondeau ainsi que la société le 27 juillet 1988 en résiliation du bail. La Cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Les formalités afférentes à l'opération de vente du fonds de commerce . Les caractères du fonds de commerce. La validité de la cession d'un fonds de commerce. L'impossibilité de cession partielle . Le droit au...»

Engagement de cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des loyers, charges et accessoires, réparations locatives, des indemnités d'occupation éventuellement dues après la résiliation du bail, ainsi que des ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»

Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « congé à l'expiration de chaque période triennale en échange d'un versement d'une indemnité de résiliation anticipée, la durée totale du bail étant de ...»

Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»

Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le bailleur constatant une violation du contrat, l'assigna en résiliation du bail .La 3^ème Chambre civile de la Cour de cassation, pas plus que la Cour d ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»

Le crédit-bail ou leasing

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   08/04/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « dus; elles ne représentent qu'une partie des loyers en cas de crédit-bail immobilier qui doit expressément prévoir une clause de résiliation volontaire. ...»

Extrait du sommaire : «Théorie. Le contrat de crédit·bail . Le champ d'application des contrats . Les caractéristiques financières . Les organismes de crédit-bail . Les opérations voisines du crédit·bail . Pratique . Exemples...»