La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des entreprises a supprimé la sanction du redressement la mise en cause de la responsabilité personnelle des Le dirigeant social peut de ce fait, engager sa ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité civile du dirigeant de la société.. Sanctions patrimoniales.. Sanctions professionnelles.. Responsabilité pénale du dirigeant.. Banqueroute.. Autres infractions.....»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « compensation pour s'exonérer de toute responsabilité pénale : la morale au risque anormal de sanction pénale ou contre elle-même et ses dirigeant et porte ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de l'AMF qui avait infligé une sanction pécuniaire à et par conséquent sa responsabilité ne peut des détournements commis par le dirigeant social à son ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La mission du mandataire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dans l'organisation par le droit des sociétés des opérations conclues entre un dirigeant social ou une 2) La sanction La responsabilité du mandataire l ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»

L'information des actionnaires minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « De plus, aucune sanction n'est prévue par le législateur et seule la responsabilité civile de droit de l'assemblée, de poser au dirigeant des questions ...»

Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»

Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Si elle laisse aux associés la responsabilité de fixer la Cour de Cassation accepte la sanction de la contrat de travail permettant au dirigeant révoqué de ...»

Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»

Henri Fayol et Lyndall Urwick

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Pour Fayol le rôle du dirigeant de l'époque qui se limitait est responsable de ses actes, cette responsabilité se traduit par une possible sanction. ...»

Extrait du sommaire : «L'école classique . Les limites de l'ecole classique. L''uvre de Fayol. Critiques et limites du fayolisme. Les 14 principes de Fayol . Division du travail et spécialisation . Autorité et responsabilité . Discipline. L'unité...»

Les interventions économiques et commerciales des associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du 29 décembre 1986, le dirigeant agissant hors met également en jeu sa responsabilité financière. relève ici une commercialité - sanction appliquée à l ...»

Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»

La mondialisation et l'éthique

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Mémoire   |   21/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le pouvoir social du dirigeant en est diminué et limité par les difficultés de sanction au niveau La responsabilité éthique implique également les Etats. ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique de la mondialisation. Définition des concepts. Une mondialisation éthique par essence. La mondialisation éthique. Une éthique universelle. La nouvelle logique éthique de l'entreprise ....»

Le leadership dans les organisations

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de pouvoirs particuliers de récompense ou de sanction. Sa principale responsabilité est donc de garder un hypothèses suivantes : c'est au dirigeant, et à ...»

Extrait du sommaire : «La place et le rôle du leadership dans les organisations. Les relations de pouvoir au sein des organisations. Le pouvoir de l'organisation. Le rôle du dirigeant. A la recherche d'un style préférentiel de direction . La...»