La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « des entreprises a supprimé la sanction du redressement la mise en cause de la responsabilité personnelle des Le dirigeant social peut de ce fait, engager sa ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité civile du dirigeant de la société.. Sanctions patrimoniales.. Sanctions professionnelles.. Responsabilité pénale du dirigeant.. Banqueroute.. Autres infractions.....»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « compensation pour s'exonérer de toute responsabilité pénale : la morale au risque anormal de sanction pénale ou contre elle-même et ses dirigeant et porte ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de l'AMF qui avait infligé une sanction pécuniaire à et par conséquent sa responsabilité ne peut des détournements commis par le dirigeant social à son ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La mission du mandataire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dans l'organisation par le droit des sociétés des opérations conclues entre un dirigeant social ou une 2) La sanction La responsabilité du mandataire l ...»

Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»

L'information des actionnaires minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « De plus, aucune sanction n'est prévue par le législateur et seule la responsabilité civile de droit de l'assemblée, de poser au dirigeant des questions ...»

Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»

Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Si elle laisse aux associés la responsabilité de fixer la Cour de Cassation accepte la sanction de la contrat de travail permettant au dirigeant révoqué de ...»

Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»

Henri Fayol et Lyndall Urwick

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   08/06/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Pour Fayol le rôle du dirigeant de l'époque qui se limitait est responsable de ses actes, cette responsabilité se traduit par une possible sanction. ...»

Extrait du sommaire : «L'école classique . Les limites de l'ecole classique. L''uvre de Fayol. Critiques et limites du fayolisme. Les 14 principes de Fayol . Division du travail et spécialisation . Autorité et responsabilité . Discipline. L'unité...»

Les interventions économiques et commerciales des associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « du 29 décembre 1986, le dirigeant agissant hors met également en jeu sa responsabilité financière. relève ici une commercialité - sanction appliquée à l ...»

Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»

La mondialisation et l'éthique

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Mémoire   |   21/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le pouvoir social du dirigeant en est diminué et limité par les difficultés de sanction au niveau La responsabilité éthique implique également les Etats. ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique de la mondialisation. Définition des concepts. Une mondialisation éthique par essence. La mondialisation éthique. Une éthique universelle. La nouvelle logique éthique de l'entreprise ....»

Le leadership dans les organisations

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de pouvoirs particuliers de récompense ou de sanction. Sa principale responsabilité est donc de garder un hypothèses suivantes : c'est au dirigeant, et à ...»

Extrait du sommaire : «La place et le rôle du leadership dans les organisations. Les relations de pouvoir au sein des organisations. Le pouvoir de l'organisation. Le rôle du dirigeant. A la recherche d'un style préférentiel de direction . La...»

L'éthique peut-elle être un instrument de gestion ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « principal (les actionnaires) et un agent (le dirigeant). les consulter, réfléchir à la responsabilité de l Toute sanction doit donc être appliquée avec la ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux d'une gestion de l'éthique pour l'entreprise. Les raisons de l'apparition de l'éthique comme instrument de gestion. L'éthique de la responsabilité : nouveau fondement de la gestion des entreprises. La gestion de...»

La délégation de pouvoir en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « code du travail sont assorties d'une sanction pénale. de responsabilité où seul le dirigeant serait à vers le délégataire, car la responsabilité suit le ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»

Ethique et évaluation - Pourquoi l'éthique doit-elle être placée au coeur des dispositifs d'évaluation ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Dirigeants de l'Industrie), « Le dirigeant éthique doit les discours sur la responsabilité sociale, l licenciements sans encourir de sanction boursière et ...»

Extrait du sommaire : «Le management éthique. La gestion éthique des entreprises. L'éthique par rapport aux partenaires et aux acteurs de l'entreprise. L'éthique d'entreprise au niveau social. Ethique et évaluation. L'évaluation au c'ur de la...»

Sociologie des entreprises. C. Thuderoz

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « politique dans laquelle le dirigeant joue un des savoirs collectifs et individuels (initiative et responsabilité). indemnisation, soit à titre de sanction. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Diversité des entreprises . Histoire des entreprises . Une organisation . Une institution ....»

Le juge et le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « l'interdiction prévue à l'encontre du dirigeant d'une B. Une décision partiale : la responsabilité des magistrats La mise en oeuvre de la sanction quand un ...»

Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « lors d'une introduction en Bourse, dirigeant incompétent ne simple et la société à responsabilité limitée sont Le capital social est peu élevé et le ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Aucune sanction n'est prévue dans le cas contraire on peut supposer que sa responsabilité pourrait être Le dirigeant est accusé de harcèlement moral pour ...»

Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de...»

Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « de 3 associés, avec comme dirigeant un gérant la loi, sous peine de nullité ou de sanction. les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Genèse du projet. Points forts/points faibles. Compétences et motivations. Le marché. Évaluation en volume : les tendances. Évaluation en valeur : les tendances. Taux de croissance du marché et cycle de vie...»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « La sanction de la violation d'une obligation trouvant soit fortement liée à son dirigeant actuel, qu actions afin de limiter la responsabilité des fondateurs ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « d'un salarié envers un dirigeant non-salarié et qui ne prononce aucune sanction disciplinaire à l des actes de harcèlement engage sa responsabilité et peut ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»