Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Société anonyme Seeri Méditerranée SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT : I /. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D ...»

Extrait du sommaire : «LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D' ESPACES PROCHES DU RIVAGE . SUR L'ELARGISSEMENT DE LA NOTION D' EXTENSION D'URBANISATION . LE POINT DE VUE OPPOSE AU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT . SUR L'APPRECIATION...»

Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « retenue dans un arrêt de la chambre commerciale en date du 10 mars 1976, et elle n'a pas varié devenant l'une des caractéristiques de la Société Anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»

Conseil d'Etat, 22 mars 2000, syndicat autonome du personnel de la banque de France et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à la banque de France la société à capital privé, sa nationalisation par une loi du 2 décembre 1945 ne lui a pas enlevé la forme de société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «La banque de France : une personne publique . L'absence de qualification législative. La mise en 'uvre des critères classiques : l'application de la JRP société la fontaine de mars. La banque de France : une personne publique Sui...»

Contrat de prestation de services

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Article 12 : Lois applicables. Contrat de prestation de services Entre : - La société « Industrie SA »,société anonyme de droit français au capital de ...»

Extrait du sommaire : «Préambule. Article 1 : Objet. Article 2 : Les Produits. Article 3 : La qualité des produits et le contrôle de qualité. Article 5 : Le transport. Article 6 : Les délais. Article 7 : Le prix. Article 8 : Durée. Article 9...»

La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Soc., 7 juin 1967, Jauze c/ Etablissements Bergougnan, société anonyme, Bull. Soc., 30 mars 1971, Société anonyme française du Ferodo c/ Firminhac, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»

La société européenne

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « on peut remarquer que l'implication des salariés au sein de la société européenne est très importante par rapport à la Société Anonyme classique (B). A ...»

Extrait du sommaire : «Les créations d'une société européenne en France.. Les modes de création.. Les statuts de la SE dominés par une implication renforcée des salariés au sein de la direction.. Le fonctionnement d'une SE...»

Accord de confidentialité

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Exposé; Convention. Accord de confidentialité Entre : La société « Industrie SA », société anonyme de droit français au capital de 500000 euros, dont le ...»

Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»

John Kenneth Galbraith : Les mensonges de l'économie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ci affirme : « Il y aurait pour le capitalisme un autre nom possible, qui paraît convaincant à l'oeil et à l'oreille : système de la société anonyme. ...»

Extrait du sommaire : «Résumé de l'ouvrage . Critique de l'ouvrage ....»

Le refus d'agrément

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus, elle introduit un intuitus personae important dans une société de capitaux telle que la société anonyme dont quiconque peut normalement devenir ...»

Extrait du sommaire : «L'achat des actions. Les acquéreurs des actions. Modalités d'achat des actions. Le droit de repentir. Avant l'ordonnance du 24 juin 2004. Apres l'ordonnance du 24 juin 2004....»

Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la qualification de cautionnement, elle censure l'arrêt attaqué en ce qu'il avait retenu que la garantie consentie par la société anonyme générait une ...»

Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»