Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée
Extrait du sommaire : «LA POSITION RETENUE PAR LE CONSEIL D'ETAT. SUR L'EXTENSION DE LA NOTION D' ESPACES PROCHES DU RIVAGE . SUR L'ELARGISSEMENT DE LA NOTION D' EXTENSION D'URBANISATION . LE POINT DE VUE OPPOSE AU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT . SUR L'APPRECIATION...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
Conseil d'Etat, 22 mars 2000, syndicat autonome du personnel de la banque de France et autres
Extrait du sommaire : «La banque de France : une personne publique . L'absence de qualification législative. La mise en 'uvre des critères classiques : l'application de la JRP société la fontaine de mars. La banque de France : une personne publique Sui...»
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Extrait du sommaire : «La responsabilité contractuelle . L'irresponsabilité des grévistes et organisations syndicales....»
Accord de confidentialité
Extrait du sommaire : «Exposé. Convention....»
John Kenneth Galbraith : Les mensonges de l'économie
Extrait du sommaire : «Résumé de l'ouvrage . Critique de l'ouvrage ....»
Le refus d'agrément
Extrait du sommaire : «L'achat des actions. Les acquéreurs des actions. Modalités d'achat des actions. Le droit de repentir. Avant l'ordonnance du 24 juin 2004. Apres l'ordonnance du 24 juin 2004....»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Une solution peu novatrice : la confirmation des critères traditionnels de distinction entre la lettre d´intention et le cautionnement .. Les incertitudes liées à la nature de l´engagement souscrit par une société...»
Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine sans risque de confusion avec une dénomination sociale. L'utilisation d'un nom de domaine qui cause un risque de confusion avec une...»
Lune de miel et commerce international
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise famille michaud apiculteurs. Carte d'identité de la société. Historique et évolution de l'entreprise. Raison d'être et valeurs de l'entreprise. Activité de l'entreprise. Le...»
La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»
Le Rapport Bouton (2002)
Extrait du sommaire : «' Améliorer encore les pratiques du gouvernement d'entreprise '. Rôle et fonctionnement des conseils d'administration. Composition du conseil d'administration. Les comités spécialisés. Conforter l'indépendance des...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»
La société européenne après la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Extrait du sommaire : «La société européenne : un moyen supplémentaire de répondre aux attentes des entreprises européen. La nécessité d’un nouvel instrument pour améliorer la situation existante. Un progrès politique...»
Le capitalisme total. Jean Peyrelevade
Extrait du sommaire : «La fin du modèle rhénan . Théorie et pratique du pouvoir actionnarial . Les actionnaires: qui sont-ils ? . Marchés et croissance ....»
L'exclusion d'un associé
Extrait du sommaire : «Le statut de l'associé. Droit et obligation de l'associé. Limite au pouvoir des associés. Les modalités d'exclusion d'un associé. L'exclusion légale. L'exclusion statutaire. L'exclusion extra statutaire. La dissolution...»
Le secteur de l'aéronautique
Extrait du sommaire : «Les champions de l'aéronautique au Etats-Unis. Aperçu sur le secteur. Les grandes entreprises Américaines . Les champions de l'intégration : l'aéronautique en Europe. Aperçu sur le secteur. Les grandes entreprises...»
Rapport d'apprentissage aux opérations IGS chez IBM
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Les faits majeurs. IBM dans le monde. IBM en France. L'organisation. Mes missions. Le suivi des opportunités via l'outil SIEBEL. Revue de compte SO et Forecast (SMB) 8. Infra solutions. Package B...»
La diversité des conflits rendant difficile le choix du nom de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre noms commerciaux et noms de domaine. Les conflits entre noms géographiques et noms de domaine. L'affaire Elancourt du point de vue des noms de domaine. Le dépôt d'un nom de commune comme marque. Les conflits entre...»
Commentaire de l'article concernant les clauses d'agréments dans une SA (art. L. 228-23 du C. com.)
Extrait du sommaire : «Les clauses d'agréments, un moyen efficace pour stabiliser le capital et le pouvoir. Un moyen implicite de verrouiller le capital et le pouvoir. Le champ d'application des clauses d'agréments renforcés par l'ordonnance de 2004. Les...»
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