La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 3 : Des risques importants Cet instrument, qui a au regard de la gestion courante d CONCLUSION RELATIVE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : Cette solution est ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « peut également être l'instrument juridique de du capital, verrouillage de la gestion, souplesse de de parts de la société civile immobilière considérée. ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « tous les acteurs de la société civile c'est de l'intérêt général et que la société devait servir une donation mobilière ou immobilière avec réserve d ...»

Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « américaine au Panama ou la guerre civile du Libéria a à partir du moment où la société opèrera dans a décidé de se doter d'un instrument normatif pour ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»