La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, la responsabilité pénale de l'auteur sera demander si la qualification de « responsabilité pour faute sous l'empire d'un trouble mental, n'en ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de définition précise et unique de la faute. Les différentes variétés de fautes. L'exigence d'un élément matériel. L'appréciation pratique de la faute. La disparition progressive de...»

La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « La notion d'internement La responsabilité pénale suppose un être doué de faut protéger la société contre ces délinquants atteints d'un trouble mental. ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Responsabilités civile et pénale peuvent donc se cumuler était sous l'empire d'un trouble mental, n'en de la faute, et reconstruit la responsabilité du fait ...»

Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « situations. Le recours aux articles 1382 et 1383 du Code civil était utilisé pour engager la responsabilité de l'employeur. Des ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La réinsertion sociale et professionnelle après une vie carcérale

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « nationale assure l'entière responsabilité de l extérieurs, contrôle judiciaire, médiation pénale * Services d la cause première est un trouble mental. ...»

Extrait du sommaire : «Les défaillances du système pénitentiaire : un échec de la réinsertion. . L'inefficacité de la mission de réinsertion et ses conséquences dramatique sur la population carcérale. . Quelles solutions à...»

La violence conjugale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « tension continue, de peur, de véritable trouble, où la l'autre pour un malade mental, un paranoïaque Elles sont persuadées de leur responsabilité dans les ...»

Extrait du sommaire : «La réalité socialede la violence conjugale. Statistiques. Différentes définitions de la violence . Qu'est ce que la violence conjugale ?. Le cycle de la violence. Profil de l'homme violent. Profil du couple. Les différentes...»