Vente à réméré (contrat type)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du délai initialement prévu) le délai initialement prévu pour l'exercice du réméré, dont la années du .. jour du contrat de vente sus énoncé ...»

Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Expose. Article 1er - réserve de réméré. Article 2 - bénéficiaires de la réserve de réméré. Article 3. Article 4. Conventions. Article 1er - prorogation du délai...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de la faculté de rachat ou de réméré que le par exemple au sujet de la vente avec faculté a été étendue par la jurisprudence à tout type de contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»