Les situations précontractuelles
Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences
Extrait du sommaire : «Les similitudes des MARC entre eux. Les MARC : modes conventionnels de règlements des conflits. L'intervention du juge possible dans tous les MARC. Des spécifications propres à chacun des MARC. Les MARC : des actes judiciaires non...»
Les conditions d'efficacité des procédures préventives
Extrait du sommaire : «L'efficacité dans la prévention : une amélioration des procédés existants. Une efficacité renforcée par le statut des mandataires ad hoc. La diversification des sources d'alerte : condition de l'efficacité des...»
La Franchise
Extrait du sommaire : «Les composantes essentielles de la franchise. Un franchiseur. Un franchisé . Le système. Le contrat de franchise . Le franchisé. Les avantages. Les inconvénients. Le franchiseur. Les avantages. Les inconvé...»
Le dialogue social et les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Extrait du sommaire : «Une évolution syndicale encore partielle. Un conflit générationnel. La non assimilation des NTIC aux syndicats . Le choix de l'employeur pour l'intranet . Un progrès pour l'action syndicale et pour le CE. Que dit le Code du...»
Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)
Extrait du sommaire : «Le droit de la famille collaboratif (DFC). Le DFC mode alternatif de règlement des conflits familiaux autonome et structuré : le besoin de contractualisation - l'avocat partenaire constructif de la crise conjugale. Le droit collaboratif :...»
Faut-il sanctionner la rupture des pourparlers ?
Extrait du sommaire : «Le pragmatisme, justificatif à la sanction de la rupture. La bonne foi, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La sécurité juridique, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La doctrine,...»
Les ruptures entre les systèmes du GATT de 1947 et de l'OMC en matière de réglement des différends
Extrait du sommaire : «La rénovation formelle ou le sommet de la gloire du système de règlement des différends. L'OMC à la recherche d'organisation : la revalorisation du système de règlement des différends. L'OMC à la...»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de...»
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