L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en ce qu'elle expose la personne morale au prescription était le jour où l'acte délictueux était qui était l'instigateur d'une coaction délictueuse (Douai ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « religieuses est donc subordonnee àl'existence d'une coaction. de la gravite des consequences de l'acte. circoncision ou d'excision, la personne concernee par ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»