Le notaire et le contentieux du pacs
Extrait du sommaire : «La prévention du contentieux lors de la conclusion du PACS. Recommandations pour un formalisme adapté. Mise en garde contre les effets indésirables du PACS. L'apurement du contentieux lors de la résiliation du PACS. Traitement...»
Commentaire d'une citation d'André Gide: la solidarité
Extrait du sommaire : «La solidarité est une préoccupation éthique qui concerne un pan non négligeable de la philosophie. Quelle politique de solidarité l'Etat est-il en mesure de mener ?....»
La contestation des décisions de reconduite à la frontière
Extrait du sommaire : «La procédure applicable au contentieux des décisions de reconduite à la frontière. La procédure applicable en matière de reconduite à la frontière. La procédure contentieuse. Les moyens de...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Les fonctions des conflits
Extrait du sommaire : «Des conflits sociaux menaçant l'intégration sociale. Des logiques irrationnelles à l'origine des conflits ?. La nécessité de la régulation des conflits. La fin des grandes révolutions ?. L'égalisation des...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
Le devoir de conseil du notaire
Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
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