L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »
Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
Le procès de Pierre Bodein
Extrait du sommaire : «Le journal Libération accorde à cet évènement une page complète dans son numéro en date du jeudi 12 avril 2004 et annonce cette affaire dès la première page à la rubrique Société. Dans le...»
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La pluralité de juges pour l'instruction. Une instruction désormais collégiale. Les pôles d'instruction, une instruction centralisée. La cosaisine des juges d'instruction. Le renforcement des droits de la défense. La...»
La prévention de la délinquance sexuelle, la protection de l'enfance: à la recherche de l'équilibre
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la protection de l'enfance a l'egard des enfants . De la mise en garde des enfants . à la protection des enfants. La prise en charge de la victime par l'accueil téléphonique . Appréciation critique de la...»
La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les dispositions relatives à la formation et au recrutement des magistrats. La formation probatoire. La formation complémentaire. Les nouvelles règles disciplinaires applicables aux magistrats. Les fautes disciplinaires et leur...»
Les garanties d’oboulo.com :
