L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003. Le refus de la qualification d'empoisonnement: ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»

L'empoisonnement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 1. L'affaire du sang contamine * L'affaire du sang agi pour empecher la transfusion du sang contamine, ou a 2003, la Chambre criminelle de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»

Le résultat de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans l'affaire du sang contamine, les medecins n'ont Une decision de la Cour de justice des communautes europeennes de 2005 a meme decide que la commission ...»

Extrait du sommaire : «Un élément matériel réussi. Les différentes infractions dépendantes du résultat. L'importance du lien de causalité entre le comportement et le résultat. Un élément matériel avorté et...»

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « B. La qualification retenue L'arret du 18 juin 2003 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire du sang contamine a adopte une ...»

Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»

Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « C'était par exemple le cas dans l'affaire dite « du sang contaminé », dans laquelle les La Cour a constaté une violation par la France du principe du ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Suite au scandale du sang contaminé et à la raréfaction des dégagée par la CEDH dans l'affaire Vo contre du corps humain, autre que le sang, peuvent faire ...»

Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»