Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   3 pages
Extrait du document : «Faits; Procédure; Dispositif; Problèmes de droit; Importance de l'arrêt. Le premier attendu résume les faits de l'affaire Jacques Vabre. ...»

Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Dispositif. Problèmes de droit. Importance de l'arrêt....»

L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « jurisprudence jusqu'en 1989 avec l'arret Nicolo, jurisprudence de la demarche employee par la Cour de cassation. 24 mai 1975, Societe Cafes Jacques Vabre, par A ...»

Extrait du sommaire : «Une intégration juridique effective du droit communautaire originaire. Un contrôle de conventionnalité des lois même postérieures au Traité par le juge judiciaire. Une primauté fondée sur la...»

Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cour d'appel de Paris, dans son arret du 20 etre opere par le juge judiciaire (Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, << Jacques Vabre >>) que par ...»

Extrait du sommaire : «De l'affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de conventionalité des actes administratifs réglementaires. Le principe de séparation des autorités judiciaires et...»

Les traités internationaux en tant que source de la légalité

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975, administration des douanes contre société des cafés JACQUES-VABRE où, contrairement ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des traités internationaux en tant que source de la légalité. Le principe posé par l'article 55 : l'autorité des traités supérieure à celle des lois, soumis à conditions. De la...»