Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006 La saga Chronopost semble encore avoir de l'avenir ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation des précedents arrêts Chronopost. Clause conventionnelle limitative de responsabilité et cause du contrat. Plafond légal d'indemnisation et responsabilité du transporteur. La difficile caractérisation de...»

L'affaire Chronopost

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   12/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Au regard de la jurisprudence antérieure, le dernier épisode de la saga Chronopost (arrêt du 30 mai 2006 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «La continuité et confirmation de la jurisprudence Chronopost 1 : la nullité de la clause forfaitaire d'indemnisation . L'épisode Chronopost 4 : nullité de la clause contractuelle de limitation. Le principe de validité des...»

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 5 juil. 2006, Cts Falcucci c/ Sté Sygma banque

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elle a ete reaffirmee par la Chambre commerciale de la Cour de la terminologie desormais consacree par la premiere Chambre civile, est com., 30 mai 2006). ...»

Extrait du sommaire : «Prêt. La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur....»

Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « cassation, par son arret precite du 30 juin 2004 22 mai 2002) alors que la Chambre, commerciale, notamment depuis etait attendu l'arret de la Chambre mixte qui ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»

Agapea

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Agapea connait une bonne performance commerciale avec une activite globale de ses ventes plus de 400 envois/jours (30 % de marge Dates |mars |avril |mai |juin ...»

Extrait du sommaire : «Presentation de l'organisation d'accueil. Presentation de la société mère. Presentation de l'entreprise Agapea S.A. Responsabilites obtenues dans l'entreprise. Les etudes : recherche d'informations. Analyses des travaux menes. Etude...»