L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'affaire du sang contamine : Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003 L'affaire du sang contamine est àl'origine de nombreux debats doctrinaux. ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»

L'empoisonnement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 18 juin 2003) a conduit à faire de l'empoisonnement un Dans un arret du 22 juin 2003, la Chambre rendus le 10 janvier 2006, la Chambre criminelle se prononce ...»

Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»

Le résultat de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ete pose par un arret de principe de la chambre criminelle du 11 Dans l'affaire du sang contamine, les medecins n'ont pas 18 juin 2003 Dalloz 2004 p. 1620 Crim ...»

Extrait du sommaire : «Un élément matériel réussi. Les différentes infractions dépendantes du résultat. L'importance du lien de causalité entre le comportement et le résultat. Un élément matériel avorté et...»

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « B. La qualification retenue L'arret du 18 juin 2003 rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire du sang contamine a adopte une ...»

Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»

Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de telles lois (arrêt du 18 mars 2003 Pourtant, l'audience devant la Chambre criminelle n'a pas reconnaissance préalable de culpabilité) en chambre du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « au sens de l'article 511-18-1 du Dès 1937, la chambre criminelle juge qu'une stérilisation sans X. ^Conseil constitutionnel, décision du 27 juin 2001 (2001 ...»

Extrait du sommaire : «Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain . Le principe de dignité . Les principes connexes . La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques . Le sort...»