La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qu'elle doit donner le commandement d'executer du bailleur, verifier que la clause resolutoire a ete jurisprudentielles en rendant un arret visant à unifier ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « pour principale obligation de contribuer au paiement des charges par le bail ou, à défaut de convention En l'absence de clause résolutoire de plein droit et ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « obligation Fiche 13 : La gestion d'affaires Fiche 14 : Le paiement de l de l'un des contractants a fait totalement défaut ; - quand la clause du contrat ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»