Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « soulevées par ces modalités particulières. Commentaire de l devant l'autre, mais cet arret retient une operation de translation >>, conduisant à ce que le ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»

Le "juge français" et le droit communautaire dérivé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « M. Genevois énonce clairement dans son commentaire que le Certes, ce contrôle introduit à la première décision : * Arrêt Société Arcelor Atlantique et ...»

Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»

Commentaire de la décision numéro 2006-540 du 27 juillet 2006 du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la décision du 27 Juillet 2006. Commentaire de la nationales : Il s'agit de l'arrêt Arcelor et autres 8 Février 2007 par le Conseil d'Etat (CE) réuni en ...»

Extrait du sommaire : «La clarification des rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire dérivé. L'aboutissement d'un « cycle » jurisprudentiel. Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit derive de l'union...»