Commentaire comparé d'arrêts : Cour de Cassation 10/03/98 et Cour d'Appel 05/05/92 : l'indemnisation des conducteurs victimes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La cour de cassation a donné une définition de cette faute dans deux arrêts de la 2^ème chambre civile rendus le 20/07/87 et le 10/11 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le conducteur victime. La notion de conducteur. Le régime d'indemnisation des conducteurs victimes. Les personnes non conducteurs victimes. La notion de non conducteur. Régime d'indemnisation....»

Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Bendeddouche de la premiere Chambre civile bien que celui-ci soit marie (Chambre criminelle 19 juin Un arret de la Cour d'appel de Riom ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»

L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En definitive, tant en la forme qu'au fond, la presente decision de la Chambre criminelle est critiquable. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Sur ce point, la Cour de cassation vient limiter l'exercice des droits de la defense en Dans un arret du 3 mai 2000, la Chambre criminelle affirme de fac ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»