Le recel successoral ou le recel d'héritier : Cour de Cassation, civ. 1ère, 20 septembre 2006.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   12/11/2007   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : «La mise en cause judiciaire de consécration jurisprudentielle du recel successoral ( II ). commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La mise en cause judiciaire de la validité du testament. Les conditions nécessaires à la validité d'un testament olographe. L'existence d'un vice formel comme corollaire de la nullité du testament olographe. La...»

Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Commentaire de l'arret Cass. 1ere civ., 10 janvier 1990 D'ailleurs, il convient de remarquer que dans un arret ulterieur en date du 11 fevrier 2003 mettant en ...»

Extrait du sommaire : «De la qualification du contrat complexe. Le choix de qualification unitaire par la Cour d'appel. La qualification mixte choisie par la 1ère Chambre civile. De la responsabilité du dépositaire ou de l'instrumentalisation de la...»

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans l'arret Dudgeon du 22 octobre 1981, la CEDH condamne la la nullite du mariage homosexuel confirme en appel >>, commentaire par M Cass, 1ere civ, 24 fevrier ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»

Le lieu de travail et la mobilité du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Dans les decisions les plus recentes, on peut citer l'arret de la Chambre sociale du 15 mars 2006 qui reprend En effet, dans un arret du 16 decembre 1998 ...»

Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'article 16-8 du Code civil enonce àl lui a donnee la loi Kouchner du 4 mars 2002 renforc enseignement et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « de la Cour de cassation en date du 28 Mars 2000 Dans un arret du 8 fevrier 1996, la Cour d'Appel saurait etre soumise aux dispositions de l'article 16-11 alinea ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « cet espace n'attire pas de visiteurs, aucun commentaire n'a est le traite adopte par l'ONU, le 16 decembre 1966 17eme chambre du TGI de Paris du 17 mars 2006 en ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « PUF : Presses universitaires de France RFDA : Revue franc,aise de droit administratif RTD.Civ. oublions pas qu'elle est casuistique, et que d'un arret d'espece ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»