Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le principe de la légalité des délits ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la légalité des délits et des peines. Obligation d'interprétation stricte. Obligation d'interprétation large. Divergences entre les juridictions quant à l'interprétation des textes. La Cour...»

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pour les enfants handicapes car dans ce cas la cour de cassation naissance peut porter prejudice pour le sujet lui-meme (arret Perruche du commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pleine mer, agitée, 9 ) II- Commentaire d'arrêt nombreux auteurs attendaient de cet arrêt, un revirement de jurisprudence de la cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur le f?tus. Le problème posé par l'absence de statut juridique du f?tus. La réponse de la cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale. Un arrêt...»

Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, la Cour de cassation ne nie pas la distinction des éléments constitutifs et des circonstances aggravantes. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'état de contrainte ou de surprise requis en matière d'agression sexuelle peut résulter du seul très jeune âge de la victime. L'inutilité du débat sur le consentement de la victime. Le « très jeune...»

L'arrêt Costedoat: apport et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « apparait tres contradictoire, la Haute Cour s'est immunisee par la jurisprudence par l'arret Costedoat Stoffel-Munck, Defrenois, 2e edition commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»

L'arrêt Perruche et sa jurisprudence

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la plainte de Job devant la Cour de Cassation Michelle Gobert, << Handicap et democratie : de l'arret à la loi Perruche >>, in Commentaire, printemps 2002 ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche, fondé sur le droit de la responsabilité civile et la liberté d'avorter, a pour but d'indemniser l'enfant né handicapé des charges et des souffrances causées par son handicap. La jurisprudence...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Afin de réaliser le commentaire qui « fera mouche », il foi a été reconnue par un arrêt (entres autres de la chambre criminelle de la Cour de cassation M ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « si elle se rattache etroitement à sa defense, etre consideree comme spontanee >>5. Dans un arret du 11 mars 2003, la Cour de cassation fait reference ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»