Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»
Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas
Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»
La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?
Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Extrait du sommaire : «Chapitre Ier : generalites. Historique des organisations internationales. Le régime juridique des organisations internationales. La structure des organisations internationales. La succession des organisations internationale . Chapitre II :...»
Etat des lieux des pays de l'Union Européenne de 1947 à 1997(démographie, emploi, tourisme et culture)
Extrait du sommaire : «Démographie, emploi et mode de vie. La population. L'emploi. Niveau de vie. L'Europe touristique et culturelle. Le tourisme. La culture....»
L'activité culinaire dans un pays étranger : l'exemple du mangeur étudiant
Extrait du sommaire : «Chapitre un L'alimentation est un phénomène social. Les grands paradigmes en sociologie de l'alimentation . L'alimentation, phénomène pluriel. Chapitre deux Une sociologie des migrations à travers l'alimentation. Pratiques...»
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