Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « le Tribunal de grande instance et le Conseil d'Etat d'indiquer les mesures à prendre >> (CEDH, 18 decembre 1986 des annees de condamnations de l'Etat franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « 000 euros, pour une indemnisation de 18 euros allouee à la defense des biens de l'Etat, des regions enquete et administre des amendes, le Conseil europeen qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»