Cour administrative d'appel de Lyon, 7 mai 2003, Communauté de communes des Vallons du lyonnais
Extrait du sommaire : «La mission dévolue à la police administrative. Les pouvoirs du maire définis à l'article L2212-2 du CGCT. La notion d'ordre public, une mission exclusive de la police administrative. Une mission non délégable à une...»
Parcours biographiques des quelques acteurs majeurs de la Révolution Française: Mirabeau, Louis XVI, Marie-Antoinette, Danton et Robespierre
Extrait du sommaire : «Honoré Gabriel de Mirabeau (1749-1791). Louis XVI (1754-1793). Marie-Antoinette (1755-1793). Georges-Jacques Danton (1759-1794). Maximilien de Robespierre (1758-1794)....»
La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements
Extrait du sommaire : «Conditions d'applicabilité du régime spécial de responsabilité en cas d'attroupements et de rassemblements. Les conditions au regard des dispositions législatives. L'interprétation restrictive du lien de...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»
L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006
Extrait du sommaire : «La loi du 1er août 2006 en tant qu'instrument de l'évolution de la notion de copie privée. La controverse de la copie privée, sujet sensible au coeur du projet de loi DADVSI. Le nouveau cadre juridique de la copie privée...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
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