Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Le contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette : le contentieux fiscal majeur au système complexe. Les voies administratives de règlement des conflits : l'originalité du Contentieux de l'impôt. La voie contentieuse : une étape en deux temps...»
Le contrôle fiscal et l'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Les Chartes du contribuable : à la recherche d'une plus grande égalité des armes. Présentation et régime des Chartes. Les problèmes et garanties inhérents aux chartes. La relativité des garanties...»
Les règles de tarification des AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) et les contentieux
Extrait du sommaire : «Les modalités de tarification. Notions et principes de base . Les trois modes de tarification . Dérogations partielles ou totales aux modalités de tarification . Des contestations relevant du contentieux technique. Le contentieux de...»
Les questions préjudicielles en droit français
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel devant le tribunal des conflits. Le juge administratif auteur d'une question préjudicielle. Le juge judidiciaire et le mécanisme des questions préjudicielles. Les questions préjudicielles devant le juge...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»
Charge de la preuve en matière d'acte anormal de gestion et de prix de transfert
Extrait du sommaire : «L'acte anormal de gestion. Une construction jurisprudentielle de la théorie de l'acte anormal de gestion. Charge de la preuve. La charge de la preuve en matière de prix de transfert. Les prix de transfert en droit positif français. La...»
Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales
Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire . L'article 123 bis . L'article 209 B . La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel...»
Les délocalisations, faut-il les craindre ?
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des délocalisations. Les pays bénéficiaires et les secteurs d'activités touchés. Les raisons de la délocalisation. L'impact économique et social des délocalisations sur le territoire...»
Les garanties d’oboulo.com :
