Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
Location gérance
Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Requête aux fins de suppression de l'exigence du délai de l'article L. 144-3 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Plaise à monsieur le président. Par ces motifs....»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 18 février 2004
Extrait du sommaire : «L'appréciation jurisprudentielle de la clientèle du fonds de commerce. Une conception souple de la notion de clientèle du fonds de commerce. la clientèle, élément essentielle du fonds de commerce. La nécessité...»
Cour de Cassation, chambre commerciale. 20 févr. 2007, Waintraub c/ Sté Balmain et autres
Extrait du sommaire : «Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engage...»
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les conséquences du licenciement prononcé à l'occasion d'un transfert . Un licenciement « privé d'effet » et « sans cause réelle et sérieuse ». La faculté d'option des salariés. La...»
Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale 6 mars 2007
Extrait du sommaire : «La faute, fondement de la responsabilité délictuelle . L'absence des conditions de la responsabilité délictuelle en apparence. Le manquement contractuel comme fondement de la responsabilité délictuelle. La...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Commentaire de l'article L.110-3 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté de la preuve : une dérogation au droit commun. Le besoin de souplesse par la liberté de la preuve. Les conséquences du principe de liberté de la preuve. Les exceptions au principe de la libre...»
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