La prestation internationale des services
Extrait du sommaire : «La nature intrinsèque de la prestation internationale des services. La spécificité de la prestation internationale des services. La fragmentation du régime juridique de la prestation internationale des services. Le volet...»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
Le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «L'anéantissement unilatéral, un principe amoindri . Un principe critiqué. Les dérogations au principe . L'anéantissement unilatéral, une source d'hésitations jurisprudentielles. Un champ d'application...»
Profession libérale et contrat de travail
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de travail rejetée pour les professions libérales. Les critères du contrat de travail. L'exigence d'un lien de subordination juridique. L'extension jurisprudentielle du lien de subordination favorable...»
Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles
Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»
Commentaire de l'article L.121-1 du code de la consommation
Extrait du sommaire : «La publicité interdite. La notion de publicité, son support et son expression. L'objet de la publicité interdite. Le caractère illicite de la publicité. Définition du caractère illicite de la...»
Impacts de l'économie numérique sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les impacts de l'économie numérique sur la formation du contrat. Les influences de l'économie numérique sur l'offre de contracter. Les influences de l'économie numérique sur l'acceptation de l'offre. Les impacts de...»
La TVA exigible
Extrait du sommaire : «Définition du fait générateur. Définition de l'exigibilité. Détermination de la date des opérations. Livraison de bien. Prestations de services. Définition de la base d'imposition. Règles applicables...»
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