Responsabilité et faute

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nouvelles obligations implicites aux contrats, telles que d'expliquer certains regimes speciaux de responsabilite Corinne Renault-Brahinsky commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement. La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne. L'élargissement de la notion de faute et le...»