Convention d'honoraires
Extrait du sommaire : «Définition de la mission. Honoraires convenus. Honoraires complémentaires. Autres frais....»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 31 mai 1989: Sur le moyen unique
Extrait du sommaire : «Principes quant à la preuve des droits subjectifs. Le principe quant à l'objet de la preuve. Le principe de la mobilité de la preuve. Les limites au risque de la preuve. Exception quant à la charge de la preuve. Portée de la...»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 7 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Le nouveau critère de validité. La présentation de la clientèle civile. Le critère du libre choix du patient. La patrimonialisation de la clientèle civile. Le caractère patrimonial de la clientèle civile. La...»
Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Entreprise. Présentation du système d'information Comptable et de Gestion. Matériel informatique. Méthodes. Personnels. Parcours du dossier administratif d'un patient au service comptabilité...»
Acte de cession d'un cabinet libéral
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Et . Il a été rappelé et convenu ce qui suit . Objet de la convention. Présentation de la clientèle. Engagement de non-rétablissement. Cession des éléments corporels. Situation...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Règles générales : nullité des actes juridiques pour trouble mental. Curatelle. Procédure de placement sous curatelle. Incapacité du majeur sous curatelle : actions en justice. Tutelle. Modalités d'exercice et...»
Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 octobre 1998
Extrait du sommaire : «La résolution unilatérale du contrat : décision judiciaire ou non ?. Le principe originel : la résolution judiciaire. La jurisprudence évolue : l'existence d'un droit de résolution unilatérale. La résolution...»
Le contrat est-il la loi des parties ?
Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui...»
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