La fiscalité des entreprises mondialisées

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a ete attribuee à la France par une convention internationale relative mis en place plusieurs dispositifs : * Le regime de l'integration fiscale : les groupes ...»

Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Les bases de l'integration fiscale et les modalites de son application au sein des groupes fait l'objet d'une convention d'integration fiscale qui permet de ...»

Extrait du sommaire : «L'annexe. Présentation de l'annexe. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe. Le rapport de gestion . Présentation du rapport de gestion. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux...»

L'harmonisation fiscale en matière d'IS

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « n'est pas forcement synonyme de faible contrainte fiscale : l'existence En effet, l'integration des marches europeens contribue à rendre une convention (90/436 ...»

Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»

Fusions acquisitions : création de richesse ou création de valeur actionnariale ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « pour cela aux deux societes d'opter pour l'integration fiscale, et les figure, les negociations vont etre directes, aboutissant à une convention dans laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre théorique. Typologie des différentes formes de Croissance Externe. Modalités financières des fusions. Les sources potentielles de création de richesse lors d'une opération de fusion acquisition. La fusion...»

Comprendre les conventions fiscales internationales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « inspirant fortement du Modele de convention fiscale de l generalisee et de forte integration economique pourrait L'exemple de la convention nordique concernant l ...»

Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « encore dans un Etat ayant signé avec la France une convention destinée à La société mère va opter pour l'intégration fiscale, mais doit démontrer que ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»

Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « societe cible. * L'integration fiscale : Elle s'applique grace à une convention signee par la cible et la holding. Elle permet ...»

Extrait du sommaire : «Le montage du LBO. Les avantages et les menaces du LBO. Les effets de leviers. Les risques....»

Le finacement des Lbo par les banques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « pas d'objet, limite les fusions ou encore maintienne le régime de l'intégration fiscale. liée à l'emprunteur car signataire de la convention de crédit. ...»

Extrait du sommaire : «La dette senior au travers de la mise en place d'une operation de LBO. La preparation avant l'acquisition. L'analyse de l'entreprise et de son environnement. La détermination du montant et des conditions de l'endettement. Les contraintes de la...»

Où en est l'intercommunalité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « regional ou du Conseil general est d'accord, une convention est conclue est calculee en fonction du rapport entre le coefficient d'integration fiscale (CIF) de ...»

Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»

Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La convention de crédit; Les garanties de la dette senior; La rémunération des 60 x 0,12) = 7,2 * Intérêt de l'emprunt après intégration fiscale : (7,2 x 2 ...»

Extrait du sommaire : «Le financement des lbo par les banques – la dette senior. Caractéristiques générales. La convention de crédit. Les garanties de la dette senior. La rémunération des banques. Les autres sources de financement. La...»