Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Le dispositif fiscal de lutte contre les transferts de revenus
Extrait du sommaire : «Les versements fictifs. L'article 155 A du C.G.I. L'article 238 A du C.G.I. Les transferts de capitaux via des comptes bancaires. Le dispositif contre les transferts de capitaux. Le dispositif contre l'ouverture de comptes à l'&...»
La fiscalité de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité attachée à la fixation de la prestation compensatoire. La fiscalité du capital « instantané ». La fiscalité du capital « instantané » au titre de l'impôt sur le revenu. La...»
Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles
Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»
Les mandats d'ouvrage
Extrait du sommaire : «Champ d'application . Les textes de base. Définitions. Attributions du maître d'ouvrage. Obligations du mandataire. Nature des prestations de mandat. Procédure de passation . Les contrôles des mandats. Contrôle de la...»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
Projet de création d'entreprise: agence de services à la personne
Extrait du sommaire : «Le contexte et les opportunités. Population et localisation (cf. Annexe 1). Le secteur du service à la personne (SAP). Le cadre législatif et fiscal. Les bénéficiaires du service (cf. Annexe 1). Les concurrents. L'entreprise...»
Les discriminations en matière de protection sociale au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, une portée limitée. La non discrimination : un principe fondamental dépendant. La CEDH, des dispositions textuelles non garantes du droit à prestations...»
Arrêt du Conseil d'Etat, 20 octobre 2006, Commune d'Andeville
Extrait du sommaire : «Les critères distinction marchés publics, conventions de gestion déléguée du service public . L'objet du contrat . Le critère de la rémunération . Le contrat de gestion déléguée du service...»
L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs
Extrait du sommaire : «La structure juridique des clubs sportifs. Les associations sportives. Les sociétés sportives. Differentes aides financieres. Les aides aux associations sportives. Les aides aux sociétés sportives ....»
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