Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée Plénière : 14 février 1975
Extrait du sommaire : «Une application rigoureuse de l'article 1690 du code civil . Les formalités à poser à l'opposabilité de la cession de créance pour les tiers. Les tempéraments apportés par la Jurisprudence. La rigueur pratique de...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Nouvelles évolutions des juges nationaux (Fiche méthodologique en matière civile)
Extrait du sommaire : «Fiche méthodologique. Chronique de la Cour de cassation : nouveau support de communication (nouvelle surprise). Conseil d'Etat et conférence de presse. Conseil d'Etat et modulation du revirement de jurisprudence à trois temps....»
La prise en compte des identités religieuses dans notre droit
Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Chambre mixte le 6 avril 1987
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses . La chose instrument du dommage. La garde de la chose instrument du dommage. L'exonération de la responsabilité du fait des choses . La faute de la victime. La force m...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 9 juin 1993
Extrait du sommaire : «Un rappel à la lettre du principe de non-cumul des responsabilités civiles. La reconnaissance à tort d'une responsabilité délictuelle par les juges du fond. La reconnaissance à tort d'une responsabilité...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'exoneration de la responsabilite du commettant par l'abus de fonction de son prepose. Un acte dommageable commis hors des fonctions du préposé. Un acte dommageable commis en l'absence d'autorisation et à des fins...»
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