Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   26/09/2007   |   fr   |   .rtf   |   5 pages
Extrait du document : «Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions. L'existence ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un devoir de mise en garde du banquier envers la caution par l'application du principe de proportionnalité. L'évolution du devoir de mise en garde à travers l'application du principe de proportionnalité. L'analyse...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt du 8 octobre 2002, la Cour de cassation a restreint ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»