L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
La France et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Extrait du sommaire : «L'adoption du Pacte par la France. Exposé introductif : La France et les traités internationaux . La participation de la France à la conclusion du PIDCP à l'ONU. La ratification tardive du PIDCP et les réserves...»
Terrorisme, répression ciblée
Extrait du sommaire : «Les atteintes libertaires de la politique antiterroriste en Europe. L'affaiblissement de la relation à la loi comme le premier signe du passage à une politique criminelle de répression « ciblée ». Le développement...»
L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal
Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
La réforme des juridictions et des procédures
Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»
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