Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

La chose en droit pénal des biens

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 18 jan. 1988), le cas du recel de délit d'initié permet d'espérer une évolution à plus ou moins long terme. En effet, dans ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»

La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La communication d'information porte | || | plutot à des poursuites pour delit | || | d'initie. ...»

Extrait du sommaire : «La corruption. Définitions . Comparaison Chine/France. Cas. Fairewell. Les frégates de Taïwan . La lutte contre la corruption. Les Enjeux. Résolutions....»

Les banques européennes face au risque immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Ce dernier point est important et spécifique au marché de l'immobilier : sur le marché des actions, le délit d'initié consiste à tirer profit de ...»

Extrait du sommaire : «La mesure du risque immobilier. Particularités du marché de l'immobilier. Les indices existants. Incapacité de ces indices à mesurer le risque immobilier. Comment les banques peuvent-elles se prémunir contre le risque...»

La transparence et les relations avec les investisseurs

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une condition necessaire de l'information est sa symetrie, afin de ne pas s'exposer aux sanctions penales de l'information privilegiee ou du delit d'initie. ...»

Extrait du sommaire : «Les investisseurs, acteurs influents de la bonne gouvernance. Le développement de la transparence est dans l'intérêt des investisseurs. La réglementation . L'autorégulation . Les relations investisseurs....»

Les marchés financiers sont-ils efficients ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « On peut aussi parler du délit d'initié, qui consiste à utiliser des informations non révélés pour vendre ou acheter des actions au bon moment. ...»

Extrait du sommaire : «L'idée d'une efficience des marchés financiers peut être défendue théoriquement. Les marchés financiers permettent l'allocation optimale des ressources. Les marchés financiers répondent aux besoins des...»

L'obligation de loyauté du dirigeant

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en compte de cette obligation par les dirigeants sociaux a pour but de limiter, tout comme en matière de bourse, une sorte de délit d'initié : utiliser les ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de loyauté en droit français. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de l'obligation. L'obligation de loyauté en droit anglais. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de...»

Théorie financière de signalisation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « supposons que les gestionnaires ne peuvent pas négocier les actions de leur propre entreprise (sous peine de se voir reprocher un délit d'initié). ...»

Extrait du sommaire : «L'asymétrie de l'information et la théorie de signal . Asymétrie d'information . Présentation de la théorie de signal . Les modèles de signaux . Les modèles de signaux par l'endettement . Les modèles de...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2. Délit d'initié Délit d'initié garantit l'égalité des divers protagonistes du marché boursier : * vise les personnes qui, disposant d'informations ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

Manipulations comptables et comptabilité créative

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Ainsi, comme l'a montré la suspicion de délit d'initié chez EADS de la fin d'année 2006, et bien que cela n'est pas encore été avéré, on peut tout à ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Contexte des manipulations comptables. Suprématie des bénéfices auprès des marchés financiers. Coûts de financement. Rémunération des dirigeants d'entreprises. Restructurations. Pression...»