Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Extrait du sommaire : «L'article 6§1 de la C°EDH garantit le droit à un procès équitable . Le champ d'application du droit à un procès équitable est extrêmement large du fait d'une interprétation extensive de l'article...»
L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en droit français. Un traité applicable en droit français. Le problème de conflit de supériorité entre...»
Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?
Extrait du sommaire : «Le constat de la nécessité d'un droit de recours effectif et ses corollaires indispensables. Les exigences constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance du juge. Le respect des droits de la défense : la condition sine...»
La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un contrôle de conventionalité comme remède aux insuffisances du contrôle de constitutionnalité et comme progrès à l'Etat de droit. Le contrôle de conventionalité vient remédier...»
Le procès équitable et l'exécution des décisions en droit européen
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit à l'exécution des décisions dans les attributs du procès équitable. L'exécution des décisions : un élément d'appréciation de la durée raisonnable du procès. La...»
La protection des « droits subjectifs » par la CEDH
Extrait du sommaire : «La CEDH permet une protection supranationale des droits subjectifs tout à fait unique et originale dans l'histoire des systèmes juridiques. Intégration de la Convention dans l'ordre normatif français et application directe par le...»
Le principe du contradictoire, garantie du procès équitable
Extrait du sommaire : «Le contradictoire, principe directeur du procès en France. Fondements et implications du contradictoire. Portée du principe de contradiction. Le contradictoire, pierre angulaire du procès équitable. Consécration formelle du...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge français
Extrait du sommaire : «Un contrôle soumis à une exigence de réciprocité. La constatation de l'effectivité de la réciprocité. La délégation du contrôle de conventionalité aux juridictions administratives et...»
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