La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une faute caractérisée avérée: Une faute indéniable; Une faute sanctionnable. La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006 En 1992 le ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»

L'erreur sur le droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cass. Crim. 1er oct. 1987 : Bull. crim. nDEG 327. Pis, elle sera une negligence, faute caracterisee et necessaire à toute infraction non intentionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'erreur sur le droit. La présomption de connaissance de la loi. L'admission de l'erreur sur le droit. Application restrictive de l'erreur sur le droit. Les conditions restrictives de l'erreur sur le droit. Les effets de...»

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « imprudence, a indirectement favorise l'infraction intentionnelle de l dejà existant, celui de la faute d'imprudence, de des parents, en cas de non-execution de ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»