Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « permet aux lecteurs d'utiliser ces fiches dans un rendent indispensables pour aborder une révision rapide de l admise qu'en cas de procédure de redressement ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « L'interprétation du contrat; La révision du contrat. L Droits des obligations : 22 fiches Fiche 1 : La de la loi (en matière de procédure collective, clause ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Le conseil de la concurrence; La procédure en droit Cette étude, rédigée sous forme de fiches, est dans un outil indispensable pour la révision de cet ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de la concurrence, fondement du droit de la concurrence. La nature de l'action en concurrence déloyale. Les domaines voisins de l'action en concurrence déloyale. Les objectifs du droit de la concurrence. La protection des...»

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'accusé peut demander une révision de la décision mal à faire appliquer la procédure d'Habeas des simples citoyens ; les livres sont également fichés. ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles mesures américaines anti-terroristes. Patriot Act. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception. Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme. Les atteintes aux...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « par référendum elle est l'objet de révision effectuée par pour un préfet d'exiger que les fiches qu'on le droit pénal et dans toute la procédure pénale ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

Faut-il développer la discrimination positive en France?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « signification negative marquee dans le Code penal franc,ais politiques de Paris explique que sa procedure speciale ne Depuis la revision de 1999, le traite de ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la discrimination positive. Etablir une politique de rattrapage entre groupes inégaux – cadre général. Analyser la diversité des situations nationales. Faire un état des lieux de la discrimination positive...»

Les stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « innovants, à installer une procédure de fixation de ses actes au niveau civil, pénal et déontologique. pharmaceutique effectue donc des fiches de lecture ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'industrie pharmaceutique en France et des réglementations. Origine de l'industrie pharmaceutique (historique) . Présentation du secteur pharmaceutique mondial. Les strictes législations françaises et...»