"L'Etat de droit", Jacques Chevallier

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « autres comme Duguit ou encore Hauriou construisent leurs visent alors à faire du droit une realite l'heterolimitation reposent sur des fondements fragiles et l ...»

Extrait du sommaire : «D'une conception formelle de l'Etat de droit. Construction de la théorie de l'Etat de droit. Le fétichisme de la règle . à une conception substantielle de l'Etat de droit. Le dépassement de la conception purement formelle...»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi, Maurice Hauriou affirmait, sous la IIIème République s'appuyant clairement sur le droit naturel), énoncés les droits fondamentaux et fondements de l ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au sens de la definition de Maurice Hauriou car les Etats Bibliographie * F. Rouvillois, Droit constitutionnel, principes et fondements, 2e edition ...»

Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « La production de normes par les acteurs économiques nous situe au coeur du débat sur les fondements du droit qui oppose Selon Léon DUGUIT, le droit n'est ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

La preuve en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « du 29 Décembre 1977 a posé les fondements des garanties atteinte est également portée au droit à la Hauriou résuma brillamment la théorie du privilège d ...»

Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « doute, comme l'a affirmé Maurice Hauriou, la « force toute discrimination qui concerne un droit fondamental de par exemple tous les fondements possibles de ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»

La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour Maurice Hauriou, pour qu'un bien appartienne au envers cette distinction ont des fondements économiques France Telecom une société de droit privé, donne ...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « a rechercher ailleurs, dans le Preambule, les fondements de son Paris, PUF (Themis), 2004,p.510 Hauriou (M), Precis de droit constitutionnel, Paris ...»

Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»