La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)
Extrait du sommaire : «La gestion des données comptables : techniques et pratiques . La notion de la gestion de données comptables . Techniques et pratiques de la gestion des données comptables . L'impact de la gestion des données comptables sur ...»
La gouvernance des relations contractuelles
Extrait du sommaire : «Relations contractuelles et coopération. Confiance/contrat. Incomplétude contractuelle et pilotage. Engagement et incomplétude contractuelle. Institutions et relations contractuelles. Influence du cadre institutionnel sur les...»
La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire. Les différents types de comptes. Le compte classique. Le compte numéroté. Le compte ouvert sous un faux nom. Les formulaires....»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
Indentification du cadre législatif, réglementaire etadministratif de l'ARFO (Association Rémoise des Foyers de Retraités)
Extrait du sommaire : «Principes de la réforme. La promotion des droits des usagers et d'une qualité accrue des services. Restructuration des mécanismes de fonctionnement du système. Les limites de la loi rénovant l'action sociale et...»
Création d'une franchise: trader bar
Extrait du sommaire : «Création d'une franchise . Notre concept . L'application du concept . Les éléments qui figureront dans notre contrat de franchise . Les obligations du franchiseur . Les obligations du franchisé . La sélection des candidats...»
E-Pme
Extrait du sommaire : «Historique. Législation. Quelques chiffres. Avantages. Coûts réduits. Rapidité de traitement. Graphisme. Facilité de modification de commande. Envoi plus rapide de documentation. Suivi des commandes. Ouverture du...»
Les nouveaux droits des administrés
Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration–administré s'illustre...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
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