La gravité des infractions
Extrait du sommaire : «La classification tripartite, critère traditionnel de la gravité des infractions. La détermination légale de la gravité des infractions. Les exceptions classiques à l'échelle de gravité déterminée...»
Commentaire de l'arrêt Crim., 31 janvier 2001, Bull. n° 31
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, problématique centrale de l'application de la loi pénale dans l'espace. L'application nécessaire du principe de légalité. L'application impossible du principe de compétence...»
L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
La fonction déclarative de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Les lois sécuritaires. Le délit de « manipulation mentale » ou l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Les délits et circonstances aggravantes issus de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la...»
CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-rétroactivité des interprétations jurisprudentielles imprévisibles. La question de la soumission de la jurisprudence à l'article 7 de la Convention. L'imprévisibilité du...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Chambre criminelle, Cour de cassation, 3 juin 2004 : commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «La caractérisation de l'abus de biens social s'agissant d'une société étrangère. L'application de la loi pénale dans l'espace . Le conflit entre deux principes généraux de droit pénal . La nécessaire...»
La période de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la période de sûreté. Une peine, un accessoire de la peine ou une mesure de sûreté. Un palliatif à la peine de mort. Le régime de la période sûreté. Les conditions de la période de...»
Personnes morales et troubles psychiques
Extrait du sommaire : «L'application directe. Les différentes thèses en présence. Propositions de réflexions personnelles. L'application par ricochet....»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»
L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»
Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»
La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et...»
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Extrait du sommaire : «La division de la doctrine . Les incertitudes jurisprudentielles ....»
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