Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les infractions en droit pénal spécial ATT. JURIDIQUES AUX BIENS VOL ESCROQUERIE ABUS DE CONFIANCE ARTICLE ET DEFINITION Article ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « des objectifs de la peine en Droit Penal : la reinsertion de la prescription est le droit àl'oubli special recensant les auteurs d'infractions sexuelles revient ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « inscrites dans l'article 131-35 du code penal. a. les infractions speciales b. Les infractions de droit du dirigeant de fait dans le droit des procedures ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « En raison du regime special applicable aux mineurs applicable aux mineurs auteurs d'infractions penales leur mesure aux regles du droit penal general applicable ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures rapides, une réponse possible à la délinquance juvénile contemporaine. La lutte contre la délinquance juvénile, source de procédures rapides . L'essor actuel des procédures rapides pour...»

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « ou de profils ou en termes d'infractions commises phenomene delinquantiel >>, Revue penitentiaire et de droit penal, juin 2004 Article 67 de l'ancien Code penal. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»

Rapport spécial sur les conventions réglementées

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « les administrateurs sont responsablesdes infractions aux dispositions Il s'agit d'une responsabilite de droit commun qui 121-7 du nouveau code penal, n'est ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»

Lutte internationale contre le trafic de cocaïne: efficacité des alternatives aux cultures de la coca en région andine

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « l'etablissement d'une typologie des infractions relatives au feuille de coca Actuellement le droit penal en vigueur chaque etape le << risque penal >> lie à ...»

Extrait du sommaire : «Les alternatives à la production de coca : intervention de la communauté internationale dans la réduction de drogue . Les fondements des politiques préventives. Les pôles d'intervention de la politique préventive :...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « peut etre resume par le tableau suivant : --- Types est soumis à un droit | | | de 5 ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»