L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Conseil d'Etat, assemblée du 23 février 2000, Société Labor Métal
Extrait du sommaire : «CE ass. 23 février 2000, Société Labor Métal. La nécessité de séparer les fonctions juridictionnelles et extra-juridictionelles de la Cour des Comptes. L'impartialité pour censure la confusion des fonctions du...»
La justice comme impartialité
Extrait du sommaire : «L'impartialité, désignant la qualité d'une personne, d'une institution, d'une loi ou d'une politique qui n'exprime aucun parti pris, en évitant les distorsions dues aux préjugés et à l'intérêt personnel,...»
Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
Arrêt du 20 octobre 2000, CE, affaire Banque Habib
Extrait du sommaire : «La qualification de la commission bancaire par le Conseil d'Etat. La Commission bancaire en tant que juridiction. L'autosaisine et le droit au procès équitable. Une appréciation stricte des principes d'équité et...»
Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?
Extrait du sommaire : «Le constat de la nécessité d'un droit de recours effectif et ses corollaires indispensables. Les exigences constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance du juge. Le respect des droits de la défense : la condition sine...»
CE, 3 décembre 1999 arrêt Didier
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de l'article 6-1. Un article initialement destiné aux matières civile et pénale . Extension de la portée de l'article aux autorités administratives. Juridictionnalisation des autorités...»
L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
CE, 3 décembre 1999, arrêt Didier
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6-1 de la CEDH en droit administratif. La qualification des sanctions pénales des autorités administratives au sens de l'article 6-1 de la CEDH. Les prescriptions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux...»
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