La justice des mineurs
Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»
Justice des jeunes et tolérance zéro (2006)
Extrait du sommaire : «La justice des jeunes. La Tolérance Zéro. Tolérance Zéro et politique. L'avis des citoyens....»
La garde à vue des mineurs
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la garde à vue. Quant aux personnes . Dans le temps . La protection du mineur gardé à vue . Les droits accordés au mineur . Contrôle de la procédure de la garde à vue ....»
Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»
Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»
La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
Le mineur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation. Au niveau des mesures prises à l'encontre des...»
Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger
Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place . L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des...»
La cellule de signalement des mineurs en danger : un concept d'avenir à perfectionner
Extrait du sommaire : «Une adaptation partielle au terrain. Une volonté continue d'ajuster la procédure de signalement. Une inadaptation dans la mise en 'uvre actuelle. Préconisations pour un avenir meilleur . Un dispositif à harmoniser...»
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